Trois politiques sur le cannabis à abolir immédiatement

La mise en marché du cannabis récréatif légal à l’intention des adultes au Canada a entraîné son lot de réussites et de défis. Comme prévu, nous avons constaté une importante demande de la part des clients ainsi que des pénuries de stock dans tout le pays, source de certaines frustrations chez les détaillants comme chez les clients. Ces accrocs ne sont toutefois qu’une question de processus, et tout devrait rentrer dans l’ordre une fois que l’industrie se sera ajustée au rythme naturel de l’offre et de la demande.

Trois politiques sur le cannabis devraient cependant être revues immédiatement : celle sur l’emploi de timbres d’accise de cannabis, celle sur la taxation du cannabis thérapeutique et celle sur la taxation des huiles de cannabis en fonction de la valeur des intrants. Ces trois politiques vont à l’encontre de nos priorités d’entreprise et du bien de l’industrie (et de nos clients) dans son ensemble.

Timbres d’accise

À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral exige qu’on appose un timbre d’accise sur tous les produits de cannabis comme on le fait sur les emballages de produits de tabac, pour confirmer que le producteur autorisé (PA) a bien payé les taxes en vigueur. Cette pratique désuète, coûteuse et trop complexe est source d’éternelles frustrations pour les PA.

D’une part, la logistique associée à l’apposition des timbres est laborieuse et a entraîné des retards de production qui auraient pu être évités autrement. D’autre part, l’espace qu’exige l’apposition de timbres sur les emballages est une des grandes critiques formulées à l’égard de l’industrie sur le plan de l’emballage excessif.

Au Canada, l’industrie des alcools a abandonné l’apposition de timbres d’accise physiques il y a des années pour adopter un processus de rapports beaucoup plus efficace. De plus, aucun État des États-Unis ayant légalisé le cannabis n’impose la pratique des timbres d’accise.

Dans une industrie aussi récente que celle-ci, où l’efficacité du processus de production est cruciale et où il existe des solutions de suivi sans timbres, l’obligation d’apposer manuellement ces timbres physiques est non seulement contre-intuitive, mais aussi contre-productive.

Rappelons que le Canada est le deuxième pays au monde et le premier pays membre du G20 à légaliser le cannabis récréatif. Ne pouvons-nous pas appliquer la même logique de leadership à l’imposition des timbres d’accise et réduire les obstacles à l’efficacité et l’incidence écologique de nos systèmes de suivi et de contrôle des produits?

Taxe d’accise sur le cannabis thérapeutique

L’équipe d’Organigram s’est déjà penchée sur la question : au Canada, tous les produits fournis sur ordonnance sont détaxés. Pourtant, le cannabis thérapeutique, un produit autorisé en vertu d’un document médical qualifié d’« ordonnance » par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, fait l’objet d’une taxe d’accise de 1 $ le gramme. Ajoutons à cela les taxes de vente applicables, et on risque de faire du cannabis un produit thérapeutique impossible à acheter pour certaines personnes.

Nos amis de l’organisme CFAMM (Canadiens pour l’accès équitable à la marijuana médicale) ont fait un travail colossal pour sensibiliser le public à cette question grâce à leur campagne #DontTaxMedicine.

Dans la même veine, M. Don Davies, député du NPD dans la circonscription Vancouver-Kingsway, a parrainé une pétition en ligne dans laquelle on peut lire que la taxe d’accise nuira aux Canadiens et aux Canadiennes qui cherchent à soulager des symptômes associés à des problèmes médicaux graves.

Afin de s’assurer qu’aucun patient n’est laissé pour compte, Organigram s’est engagée à couvrir le coût de la taxe imposée sur les produits de cannabis thérapeutique. Une réelle accessibilité aux solutions thérapeutiques essentielles s’impose toutefois à l’échelle du gouvernement. Le cannabis thérapeutique doit être traité de la même manière que les autres produits sur ordonnance.

Taxe d’accise sur les intrants de l’huile de cannabis

En dernier lieu, la formule de taxation des produits d’huile de cannabis qu’emploie l’Agence du revenu du Canada (ARC) comporte une grave lacune. À l’heure actuelle, la production d’huile de cannabis est taxée en fonction du volume d’intrants.

Cette méthode pose problème puisqu’elle ne tient pas compte des diverses teneurs en cannabinoïdes de chaque partie de la plante. Par conséquent, elle pénalise les PA efficaces qui sont capables d’utiliser les parties autres que les fleurs dans le processus de production d’huile ainsi que ceux qui ont un processus d’extraction moins efficace que les autres.

Ce sont les produits finaux qui devraient être taxés, et non les intrants. La taxation actuelle complique la vie et augmente les coûts de production des PA, surtout ceux de plus petite envergure qui n’ont pas encore peaufiné leurs processus. L’ARC compte réévaluer cette taxe au printemps 2019, et nous invitons les responsables à se pencher sur ses problèmes inhérents, car le système actuel pénalise automatiquement les entreprises qui produisent de l’huile à partir de sous-produits issus de la taille du cannabis.

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