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Propriété intellectuelle

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Obligations d’inscription

Pour utiliser certaines sections de ce site Web, vous devez d’abord compléter le processus d’inscription afin de créer un compte, puis sélectionner et enregistrer un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (conjointement, « Authentifiants »). Votre compte et vos Authentifiants vous sont propres et ne peuvent être partagés ou transférés à aucune autre personne. Vous êtes la seule personne responsable de la protection du caractère confidentiel de vos Authentifiants et vous serez responsable de tout préjudice causé par la divulgation ou résultant de toute utilisation non autorisée de vos Authentifiants. Vous ne permettrez à aucune autre personne d’utiliser votre compte ou vos Authentifiants et vous informerez immédiatement Organigram si vous savez ou soupçonnez que votre compte ou vos Authentifiants ont été utilisés par une autre personne.

Au cours du processus d’inscription, vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, comme l’indique le Formulaire d’inscription aux services (ces renseignements sont les « Données d’inscription »). Vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement les Données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si Organigram a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, Organigram a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation présente ou future de ses Services (ou de toute partie de ses Services). Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser aucune partie de ce site Web ou s’inscrire à aucune partie de ce site Web.

Organigram peut agir en fonction de toute communication transmise par l’entremise de votre compte ou utilisant vos Authentifiants. Organigram n’a pas l’obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle d’une personne utilisant votre compte ou vos Authentifiants, mais Organigram peut, à sa seule discrétion et à tout moment, exiger la vérification de l’identité d’une personne cherchant à accéder à votre compte et peut refuser l’accès à votre compte et son utilisation si cette vérification ne satisfait pas Organigram. Si Organigram, à sa seule discrétion, considère que votre compte ou vos Authentifiants ne sont pas sécurisés ou qu’ils ont été utilisés de façon inappropriée, Organigram peut immédiatement annuler le compte ou les Authentifiants sans vous en aviser. Il est possible que vous ayez à modifier vos Authentifiants de temps à autre.

Utilisations permises

Vous acceptez de ne pas réutiliser le matériel de notre site Web. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, republier, télécharger, afficher ou transmettre quoi que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

Vous acceptez de ne pas modifier le matériel de notre site Web ou de ne pas l’utiliser à d’autres fins, car ces gestes enfreindraient nos droits de propriété intellectuelle.

Licence restreinte

Organigram vous accorde une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, révocable, limitée et restreinte vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le code HTML, le texte, les extraits audio, les extraits vidéo et tout autre contenu mis à votre disposition sur notre site Web, à des fins personnelles ou éducatives uniquement, à condition que :

vous ne modifiez ni ne représentiez faussement ce contenu; et que chaque copie de ce contenu affiche les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété (c’est-à-dire la ligne au bas de cette page, et les symboles se trouvant à côté de nos motifs), en plus de la présente licence limitée. Le contenu dont la diffusion sur les médias est autorisée peut également être affiché, imprimé, téléchargé et utilisé conformément aux pratiques normales régissant la diffusion par d’autres moyens du matériel autorisé.

Utilisations interdites

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Stipulation d’exonération de garanties

Organigram n’offre pas et rejette expressément toute déclaration, toute garantie, tout engagement ou toute condition, expresse ou implicite, par l’effet de la loi ou autrement, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, de non-violation, ou de toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution, des transactions ou des usages commerciaux liés à notre site Web. De plus, vous utilisez et accédez à ce site Web et téléchargez du matériel à partir de ce site Web à vos propres risques.

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Hyperliens et avis de non-responsabilité concernant les sites Web hyperliés

Nous donnons parfois accès à d’autres sites Web à partir de notre propre site. Les hyperliens et les autres « ressources » mentionnés sur ce site Web sont fournis uniquement à titre de commodité pour les utilisateurs Web. Le fait qu’ils soient présentés sur notre site Web ne constitue pas une approbation ou une affiliation avec Organigram. Si vous décidez de visiter un site hyperlié autre que notre site Web, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus ou tout autre élément dommageable. Vérifiez l’adresse URL (Uniform Resource Locator) que vous indique votre navigateur Web pour voir si vous êtes toujours sur notre site Web ou si vous vous trouvez sur un autre site.

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Contributions

Organigram est impatient de recevoir vos commentaires et de répondre à vos questions concernant nos produits et notre entreprise. Toutefois, nous ne cherchons pas et ne pouvons pas accepter d’idées, de suggestions ou de documents non sollicités liés au développement, à la conception, à la fabrication ou à la commercialisation de nos produits. En vous demandant d’accepter les conditions de cette politique, nous espérons éviter de futurs malentendus chez les membres du public qui présentent des commentaires ou des idées. Organigram n’acceptera pas ni n’examinera d’idées, de suggestions ou de matériel créatif autres que ceux qu’il a expressément demandés. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de tels éléments. Si, malgré cette demande, vous nous présentez de tels éléments :

Toutes les remarques, suggestions, idées, éléments graphiques ou autres informations (conjointement, « Idées ») que vous envoyez à Organigram par l’intermédiaire de notre site Web (autres que les informations que nous nous engageons à protéger en vertu de notre politique de confidentialité), deviennent et restent notre propriété, même si cet accord est ultérieurement résilié.

Cela signifie que nous n’avons pas à traiter de telles idées comme confidentielles; que vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour l’utilisation des idées que vous nous présentez (y compris, mais sans s’y limiter, les idées concernant des produits ou de la publicité); que nous n’avons pas à vous payer ou à payer quiconque si nous utilisons vos idées, ou toute autre idée similaire; que nous aurons la propriété exclusive de tous nos droits actuels et futurs sur ces idées; et que nous pouvons utiliser ces idées pour toute fin, sans devoir vous indemniser ou sans devoir indemniser quiconque. Vous acceptez de ne pas revendiquer de droit de propriété, de quelque nature que ce soit, sur ces Idées (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en rapport avec de telles contributions non sollicitées, y compris, mais sans s’y limiter, les mentions de source.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution que vous faites. Autrement dit, vous reconnaissez que vous (et non Organigram) avez l’entière responsabilité du message, y compris son caractère légal, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d’auteur.

Divulgation et utilisation de vos communications

Les messages publiés sur ce site Web et les courriels envoyés à Organigram ne sont pas confidentiels. Organigram ne peut être tenu responsable de leur utilisation ou de leur divulgation. Les communications et les autres éléments (y compris, sans s’y limiter, les idées, suggestions ou éléments non sollicités) que vous envoyez à ce site Web ou à Organigram peuvent être utilisés par Organigram à toute fin, commerciale ou autre, sans compensation.

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Limitation de responsabilité 

Vous acceptez qu’en aucun cas Organigram, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, membres, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayant-droit respectifs (conjointement, les « Représentants ») n’auront de responsabilité ou d’obligation en lien avec notre site pour toute perte ou dommage, quel qu’il soit, sur une base contractuelle, par négligence ou autre fondement juridique, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, économiques ou accessoires, exemplaires ou consécutifs ou autres dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice à une entreprise, la perte d’information, de programmes ou de données, la perte de profits, la perte d’épargnes, la perte de revenus, la perte de clientèle), découlant de ou liés à l’utilisation de l’accès ou tout inconvénient, retard ou perte de jouissance ou d’accès à notre site Web, son contenu ou tout site Web hyperlié, ou découlant de ou liés à la défaillance de notre site Web ou des sites Web hyperliés (y compris, sans s’y limiter, tout dommage subi par suite d’omissions ou d’inexactitudes sur notre site Web ou sur les sites Web hyperliés, ou tout contenu retrouvé sur ceux-ci, l’inexécution, l’erreur, l’omission, l’interruption, le vice, le retard dans le fonctionnement ou la transmission, les virus informatiques, la défaillance de la ligne, la transmission d’information confidentielle ou sensible vers ou depuis notre site Web ou les sites Web hyperliés) même si les Représentants, ou l’un d’eux, ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

Libération/indemnité

Vous acceptez de libérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Organigram, les Représentants, ainsi que toute autre personne identifiée dans les termes, conditions et règlements qui régissent les promotions, concours ou autres programmes particuliers de notre site Web de façon à ce qu’ils soient dégagés de toute responsabilité et/ou indemnisés par vous (conjointement nommés ci-après les « Renonciataires ») de toute responsabilité liée ou découlant de votre utilisation de notre site Web, y compris toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, liés à des personnes ou à des biens, y compris le décès ou autre, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’utilisation de ou de l’accès à notre site Web, à son contenu ou à tout site Web hyperlié, ou de tout inconvénient, retard, perte de jouissance ou d’accès à celui-ci, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de la négligence, et les frais juridiques et comptables raisonnables. Vous reconnaissez et convenez que les Renonciataires n’ont présenté aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de notre site Web et qu’ils ne sont pas responsables à cet égard.

Compétence

Sauf indication contraire, le contenu de notre site Web est présenté afin de fournir des informations à propos d’Organigram et de ses produits. Les produits mentionnés sur ce site Web sont offerts au Canada et peuvent ne pas être offerts dans votre pays.

Si vous utilisez notre site Web à partir d’endroits situés à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Il est interdit d’accéder au contenu de notre site Web à partir d’endroits où ce contenu est illégal.

Modifications apportées au site Web

Organigram peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site Web, y compris (i) modifier la disponibilité de, restreindre l’accès à ou imposer des limites à toute fonctionnalité ou à tous services de son site Web, ou aux liens menant vers celui-ci (ii) ajouter, supprimer ou modifier tout frais ou tarif liés à l’utilisation de notre site Web ou aux services (les « Services ») ou aux caractéristiques liés au site Web; (iii) supprimer, ajouter, modifier ou autrement changer tout contenu se trouvant sur notre site Web. Organigram se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie de notre site Web, à tout moment et sans préavis, mais confirme n’avoir aucune obligation de le faire.

Compétence législative

En accédant à notre site Web, vous convenez que toutes les questions relatives à l’accès à notre site Web ou à son utilisation sont régies par les [lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent], sans égard aux principes de conflit de lois, et que vous respecterez toutes ces lois applicables. Vous acceptez de ne pas exporter le contenu accessible par notre site Web, conformément aux lois et règlements d’exportation applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux Conditions générales.

ÉLÉMENTS DIVERS CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION

Conditions d’utilisation supplémentaires

Certaines sections de notre site Web peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation supplémentaires (y compris les conditions régissant des promotions, concours ou autres programmes particuliers de notre site Web) (les « Conditions d’utilisation supplémentaires »). En utilisant ces sections, ou toute partie de celles-ci, vous acceptez leurs Conditions d’utilisation supplémentaires. Les Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation supplémentaires, constituent l’intégralité de l’accord entre Organigram et vous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toute communication, déclaration ou accord, oral ou écrit, entre Organigram ou ses filiales et vous en ce qui concerne l’objet des présentes. En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions d’utilisation supplémentaires, les Conditions générales prévaudront.

Tout fait générateur de litige lié à votre utilisation de notre site Web ou qui fait l’objet des Conditions générales doit être invoqué dans un délai d’un (1) an suite à sa réclamation ou à sa survenance. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou qu’une partie d’une disposition des Conditions générales est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de modifier l’intention des Conditions générales. Les autres dispositions des Conditions générales demeureront pleinement en vigueur et applicables. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes ne sera valide si elle n’est pas écrite et signée par l’un de vos représentants autorisés et l’un des représentants autorisés d’Organigram. Le fait qu’Organigram n’insiste pas sur le respect strict ou l’application stricte de toute disposition des Conditions générales ou de tout droit ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Aucune modification ne sera apportée aux Conditions générales, sauf par l’affichage sur cette page d’une version révisée. Les Conditions générales s’appliquent en faveur d’Organigram et de ses sociétés affiliées. Toute référence à Organigram et à ses sociétés affiliées dans les Conditions générales doit, lorsque le contexte le permet, inclure les sociétés mères, les sociétés sœurs, les sociétés liées et affiliées d’Organigram, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et agents respectifs. Les titres des présentes ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou d’interprétation. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez d’autres services, des services affiliés, du contenu de tierce partie ou des logiciels de tierce partie se trouvant sur notre site Web ou fournis par un lien se trouvant sur notre site Web. Aux termes de cette Entente, Organigram peut céder ses droits et ses obligations à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez en aucun temps céder vos droits et obligations à qui que ce soit aux termes de cette Entente.

Dans la mesure permise par la loi applicable, à moins qu’Organigram n’en convienne autrement, toute réclamation, litige ou controverse, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autrement, et qu’elle soit préexistante, présente ou future, découlant des Services, de ce site Web, des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, sera décidé par arbitrage final et obligatoire, à l’exclusion des tribunaux. S’il y a lieu, l’arbitrage se déroulera dans votre province de résidence, sur une base simplifiée et accélérée, devant un arbitre, conformément aux lois et aux règles en vigueur en matière d’arbitrage commercial dans la province ou le territoire où vous résidez à la date de l’avis. Toutefois, ce qui précède n’empêche pas Organigram de demander une injonction dans d’autres juridictions lorsque cela est nécessaire pour protéger ses intérêts. Vous convenez que toute procédure de règlement des différends se déroulera uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se déroule en cour plutôt qu’en arbitrage, vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.